Le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » qui crée les Agences Régionales de la Santé (ARS) et les communautés hospitalières de territoire, devrait être discuté au Parlement en janvier 2009.
La CGT s’oppose à cette loi qui conduit à remettre en cause l’existence des CRAM, fermer encore plus facilement les hôpitaux publics et dessaisir encore plus complètement la Sécurité sociale de sa gestion du risque.
Dans cette affaire, les ingénieurs, cadres et techniciens sont directement concernés. En effet les secteurs des organismes impactés par cette loi emploient de nombreux cadres et technicien-nes :
- Secteurs hospitalisation et médico-social des CRAM,
- Services médicaux régionaux,
- Secteurs gestion du risque des CPAM.
Les ICT de ces secteurs, comme l’ensemble du personnel sont confrontés aujourd’hui à l’incertitude quant à leur devenir :
Quel statut pour ceux qui seraient affectés aux ARS ?
Quel travail pour ceux qui restent, comme pour ceux qui partiraient?
Auront-ils le choix de rester dans leur organisme ?
Dans les CRAM multi-régionales quel sera le lieu de travail des agents affectés aux ARS ?
Mais plus spécifiquement, les cadres vont se trouver obligés de vendre les nouvelles structures ou les nouvelles organisations à leur personnel alors qu’eux-mêmes en seront victimes ou en désaccord avec cette loi.
Au niveau des déroulements de carrière, la situation va être dramatique dans les ARS puisque le choix sera soit d’abandonner le statut conventionnel Sécurité sociale pour avoir un déroulement de carrière (les nouvelles structures devant privilégier le statut de contractuel de droit public), soit de renoncer à toute évolution dans l’espoir de revenir un jour dans un organisme de Sécurité Sociale.
Dans les secteurs gestion du risque des CPAM, quelle sera l’autonomie de fonctionnement et de décision par rapport aux exigences des directeurs des nouvelles structures ?
Quelles missions pour les chargé-e-s d'études ou technicien-nes ?
Comment seront valorisées leurs expériences, qualifications et compétences dans des organismes dont le but avoué est la seule maîtrise comptable des dépenses ?
Quel rôle jouera l'Assurance Maladie si ses agents ne participent plus aux instances décisionnaires en matière de planification ?
Quel rôle pour les assistantes sociales dans des caisses régionales coupées du secteur médico-social ?
Quelle cohérence dans la politique de sortie d'hospitalisation ?
Il s'agit d'un abandon massif de responsabilités et de pouvoir, au profit de l'État et au détriment du paritarisme.
L’impact sur les services médicaux régionaux conduira-t-il la CNAM-TS à rattacher les échelons locaux du Service Médical aux CPAM comme elle a déjà, au niveau national, supprimé la direction nationale du service médical pour rattacher les praticiens conseils aux services administratifs ?
La CGT s’oppose à ce projet de loi à cause de ses finalités d’étatisation de la santé dans une perspective de gestion libérale qui aggrave l’inégalité d’accès aux soins pour tous et qui remet en cause l’égalité de prise en charge par les régimes obligatoires par la possibilité de négociations régionales dans le cadre des conventions médicales nationales.
On le voit, les personnels, comme les assurés sociaux et les malades, n’ont rien à gagner à cette réforme.
La CGT revendique :
- Le maintien des CRAM et des services médicaux comme acteurs de l’assurance maladie,
- Une coordination des soins assurée par les acteurs concernés et non par un préfet sanitaire pour une meilleure prise en compte des besoins de santé de la population,
- Une vraie démocratie sanitaire.
L’UFICT-CGT des organismes sociaux appelle l’ensemble des ingénieurs, cadres et techniciens à :
- se mobiliser pour faire échouer ce projet,
- s’inscrire dans toutes les actions allant dans ce sens,
- signer et faire signer la pétition pour la défense des CRAM,
- demander des explications à leur direction en utilisant tous les moyens des comités d’entreprise et des CHSCT (droit d’alerte, expertise, etc.),
- informer les assurés sociaux des mauvais coups en préparation pour impulser une mobilisation citoyenne.