La loi « Hôpital, patients, santé et territoires » qui inclut la mise en place des Agences Régionales de Santé (ARS) est par son ampleur comparable au plan Juppé de triste mémoire en 1995/1996. Elle s’inscrit dans la continuité de ce plan en renforçant l’étatisation de l’assurance maladie. Le plan Juppé consacrait la mise en place des Agences Régionales d’Hospitalisation dirigées par de véritables préfets sanitaires, ayant la haute main sur la fermeture de lits et d’établissements de santé. C’est à ces ARH que se heurtent les populations, les syndicats et les élus qui refusent la fermeture des services ou des hôpitaux de proximité.
La Santé n’est pas une marchandise
La loi prévoit la mise en place de superpréfets dirigeants des A.R.S incluant hôpitaux publics et cliniques privées mais aussi la médecine de ville et le secteur médico-social dans une vaste étatisation dont le but n’est pas le service public, mais la généralisation de critères commerciaux dans l’organisation des soins. La fonction de régulation de l’assurance maladie (la gestion du risque) est transférée, avec une partie des personnels à ces agences.
Les hôpitaux seront dirigés par des PDG qui pourront être recrutés au sein de grandes entreprises du secteur marchand. Ils intégreront des groupements de coopérations sanitaires dont le but sera de rationaliser les moyens, en fonction de critères aboutissant inéluctablement à la sélection des patients. Le discours du président de la République du 18 septembre, annonçant dans ce cadre, la publication des taux de mortalité et d’infections nosocomiales de chaque hôpital est un bon exemple de mise en concurrence des établissements.
Précarité pour les salariés des A.R.S.
Les personnels de l’assurance maladie qui seront transférés à l’ARS sont les personnels des secteurs hospitaliers et éducation sanitaire des CRAM, des URCAM etdes secteurs organisation du système de soins et prévention sanitaire des services médicaux.
En l’état actuel du projet de loi, présenté au conseil des ministres du 15 octobre, le personnel concerné sera transféré sans possibilité de choix. L’article 30 de la partie consacrée aux ARS indique que « les agents contractuels de droit privé exerçant au 31 décembre 2009 leurs fonctions dans les organismes d’assurance maladie au titre d’activités transférées aux agences régionales de santé sont transférés dans ces agences ».
La déclaration de la Ministre, le 25 septembre, à la CNAMTS, garantissant le « droit d’option » des personnels, doit donc être pris avec la plus grande circonspection.
Le statut de ces personnels est aussi extrêmement inquiétant. Si la section 3, de la partie ARS, prévoit trois statuts différents pour le personnel :
- fonctionnaires,
- agents régis par les conventions collectives applicables aux organismes de sécurité sociale,
- agents non titulaires de droit public,
on voit bien que progressivement c’est le statut d’agent non titulaire qui va s’imposer.
Au fil des années, les agents sous convention collective ou fonctionnaires de ces agences auront de fait le statut assez inconfortable de reliques d’un passé révolu. Cette évolution pourrait se faire assez rapidement car l’article 32 annonce 9 mois après la publication de la loi des ordonnances de simplifications et de mises en cohérence. Du coup, le statut n’est garanti que pour la durée d’une grossesse sans complication, d’autant que le projet prévoit des agences avec un statut dérogatoire au droit du travail et au statut de la fonction publique pour les droits des
personnels.
Avenir en danger pour ceux qui restent
Les personnels des CRAM et services médicaux non concernés par les ARS ont aussi quelques motifs d’inquiétude. Les CRAM, réduites à la retraite et aux risques professionnels sont redéfi -nies dans un chapitre de dispositions transitoires comme des caisses régionales d’assurance retraite et de protection de la santé au travail, des CRARPST (ou CRAVAT,ou CRARAT ou CRSS...). Ces nouveaux organismes gardent (pour combien de temps) un service social mais qui sera déconnecté des réalités sanitaires.
Enfin, le service médical national à la CNAMTS disparaît, les directions régionales sont réduites à la stricte application des orientations des A.R.S. Ceci fait peser des risques sur l’avenir des services médicaux locaux.
La CGT revendique
La CGT s’oppose à cette loi et à la création des ARS et elle revendique :
Le maintien et le renforcement des CRAM en tant qu’acteurs régionaux de l’assurance maladie.
Le renforcement de leurs interventions dans les domaines de la santé au travail et de la santé publique.
Des services médicaux régionaux et locaux, véritables outils de conseil médical.
Le maintien de tous les salariés dans les CRAM et services médicaux.
Des moyens renforcés pour les CRAM et services médicaux afin de garantir au personnel des conditions de travail décentes et aux assurés sociaux un meilleur accès aux soins.
Pour faire échouer ce projet qui remet directement en cause le principe de l’accès aux soins pour tous, une forte mobilisation du personnel et des assurés sociaux est urgente et nécessaire.
Compte rendu du débat SANTE AU TRAVAIL / STRESS ET MGMT
Santé au travail UD
L'introduction au débat présente :
- les effets du management standard, du stress, de la dépression
- la socialisation de l'emploi
- les suicides - Renault - France télécom
- La bataille d'opinion public sur la RTT sans créer d'emplois, l'intensification du travail, la charge mentale
- Le contrat d'objectifs et les conditions individualisées
La souffrance au travail :
- Peur de l'avenir, du lendemain : "je ne comprends pas ce qui m'arrive après tout ce que j'ai donné à l'entreprise"
- Plaisir et souffrance au travail cohabitent en permanence chez l'individu
Comment transformer la condition de travail qui demeure l'objectif et le fil de notre débat ?
D’abord, une définition commune :
La santé n'est pas un état, elle se construit et se « déconstruit ». Chaque être humain a besoin de transformer son milieu de vie et de l’adapter à ses besoins pour trouver une autonomie et une harmonie.
La souffrance au travail est devenue non maitrisée
( exemple: l'intensification du travail hospitalier tenu dans des objectifs économiques réduisant le professionnel, les conditions de travail des professions enseignantes).
Les expériences de management sont issues des secteurs du commerce de la grande distribution et du secteur du tourisme de masse (Trigano).
Ecrites par des professionnels du comportement, les techniques et les théories de management sont des moyens de pression sur les salariés, soit :
- disparition de l'état critique de l'individu
- culpabilisation - individualisation
- modes interrogatoires de style policier,
- objectifs non négociés et irréalisables,
- modes d'évaluation persécutrices,
- contrôle du travail intrusif
- utilisation sur un créneau punitif
Ces techniques managériales sont soutenues par les technologies informatiques (ex : toujours être joignable).
Les critères de gestion de l'entreprise (publics et privés) sont ajustés dans des objectifs de rentabilité et de financiarisation; ces critères de gestion intègrent le processus du travail. Les salariés deviennent clients fournisseurs les uns des autres. Dans ce système dominé par le profit il n'y a plus d'espace de création, d'esprit critique. Le salarié est totalement dominé par le travail, l'usager de la chose travaillée ou produite, le lien de la réalité du travail n'existe plus.
Les gens en souffrance ont l'amour du travail et des règles du métier
Certains retraités subissent les conséquences de la souffrance au travail, de la maladie, de l'accident après être sorti de l'entreprise sans pouvoir y placer une relation de cause à effet
Le cadre, la représentation de son travail:
- Solidarité
- Rendre visible ce qui est fait
- Travail en équipe
- Objectivité du travail pour lutter contre l'individualisme
Il est nécessaire de mesurer l'hyperactivité induite dans l'organisation du travail :
Une sorte de mécanisme que l'on a intégré au salarié (en lui); si bien qu'il ne peut plus s'arrêter de travailler.
L'aspect "persécutoire" de l'organisation du travail : densification des contrôles, augmentation de la productivité, la pression morale. Cette intensification se conjugue à travers l'évaluation individualisée et la mise en concurrence des salariés entre eux avec le sentiment de solitude fracassant le collectif.
Le salarié (cadre, technicien, employé, ouvrier) n'a plus d'espace entre son travail et chez lui, il est au travail tout le temps dans sa tête et dans son corps. Pour l’arrêter, se détruire devient une solution.
Nous assistons, dans l'ensemble des processus de travail (tant privé que public), à une nouvelle redéfinition des métiers et un glissement des compétences. Ce processus remet en cause la redéfinition et les besoins d'enseignement et de formation.
Nous sommes devant un paradoxe :
La souffrance au travail ( maladie , destruction ) est confrontée (voir intégrée) à l'évolution de l'allongement de la durée de vie. Cet allongement de la durée de vie redéfinit l'individu et sa relation au travail (1/3 éducation formation, 1/3 travail, 1/3 nouvelle vie retraite).
Le cadre n'est plus considéré comme un professionnel ; il est exécutant « manageur, entraineur des objectifs du profit ».
La maladie, le départ à la retraite sont devenus des variables d'ajustement de l'emploi
L'enjeu aujourd'hui devient:
- Changer le travail
- Changer le sens du travail
Le document unique (chsct) de suivi des risques est à utiliser en grand dans l'entreprise.
De plus, il en est l'observateur social :
- c'est quoi le travail - la charge mentale - la charge physique
Utiliser le document unique et participer à l'élaboration d'outils pour évacuer les risques et construire une prévention sont des moyens à mettre en œuvre avec les salariés.
Ceux-ci ont un désir de travail réel; le propre de leur travail leur est invisible
Rendre visible est redonner du sens au travail pour permettre de se l'approprier.
Retrouver le plein exercice de la qualification est une nécessité pour obtenir l'épanouissement de l'individu. La charge mentale est à décliner en plan d'actions pour l'évaluer et la traiter.
L'UGICT organise une consultation sur le travail à partir de 2 questions:
- Vous le niez
- Vous le voulez comment
La prise de conscience conduit à la solidarité et permet d'aller plus loin dans ce qui se passe en collectivisant la ou les souffrances rencontrées. La tierce personne, hors du milieu de travail et de vie, permet de comprendre et aider l’individu et le collectif. Le rôle du médecin du travail et autres compétences œuvrant dans le milieu du travail sont à solliciter et à mettre en œuvre. L'apport extérieur de spécialiste du travail (sociologie) permet d'analyser la division du travail et la division sexuelle dans le travail
Le Syndicat :
- demeure l'espace de liberté où il est possible de s'intéresser à la place du corps réel et subjectif dans les processus de travail.
- doit se doter de connaissances pour comprendre les situations vécues. De même ètre attentif à ne pas stigmatiser une situation pour ne pas griller le salarié (patron pervers - salarié victime)
- doit aller sur le terrain de l'organisation du travail
- met en œuvre une analyse des dysfonctionnements avec l'encadrement et le CHST
Le concept travail réel/ travail prescrit est accessible à tous
Affirmer l'identité du salarié lui permet de retrouver sa dignité
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